- Droit immobilier
Nos avocats sont spécialisés dans toutes les facettes du droit immobilier pour offrir un service complet et performant autant en conseil que lors de transactions, de gestion de biens ou de litiges. Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec les professionnels de l’immobilier (ingénieurs, experts, banques, architectes..) pour permettre à nos clients d’entrevoir leurs opérations immobilières en Israël d’une manière sereine.
– Transactions immobilières de tout type (vente, achat, location).
– Négociations, demandes de crédits auprès des banques et traitement des dossiers auprès des institutions bancaires
– Gestion des flux financiers par compte séquestre.
– Fiscalité immobilière.
– Réception des appartements.
– Etat des lieux par experts.
– Démarches auprès des services de la mairie et formalités de raccordement auprès des compagnies d’eau, de gaz et d’électricité.
– Litiges consécutifs aux compromis ou promesses de vente, aux ventes définitives, aux locations, entre copropriétaires ou concernant des relations de voisinage
– Litiges consécutifs aux vices de construction
– Toutes procédures relatives au droit immobilierA noter qu’en Israël, l’avocat enregistre toutes les transactions immobilières et exerce ainsi la fonction de notaire.
Notre expertise en droit immobilier nous permet de représenter des entrepreneurs et de les accompagner dans le montage et le suivi de leurs projets immobiliers. Nous nous spécialisons également dans le montage de financement de projets, inscription de copropriété etc.
Tout type de projets, construction, rénovation, mise aux normes antisismiques (TAMA 38)
- Gestion immobilière
Dans le cadre de l’accompagnement de nos clients, notre cabinet propose également un service de gestion de biens.
– Etude du locataire potentiel.
– Rédaction du bail et réception des garanties.
– Réception des loyers sur compte séquestre et transfert selon les instructions des propriétaires.
– Envoie de corps de métier pour réparation en tous genres pendant la période de location.
– Etat des lieux lors de la remise des clés.
– Compte rendu financier trimestriel.
- Alyah VIP : Droit fiscal et immigration
L’Alyah est une étape des plus courageuses qu’entreprend une famille mais au-delà de l’idéologie, les nouveaux immigrants rencontrent souvent de nombreuses difficultés telles que la barrière de la langue, la compréhension du droit israélien et des documents administratifs.
Conscients de ces différents problèmes et forts de leur expérience personnelle, nos avocats ont décidé de proposer à leurs clients un service de préparation et d’aide à l’Alyah.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches administratives nécessaires à une bonne installation en Israël. En effet, notre connaissance du droit Israélien et nos relations auprès des différentes administrations nous permettent de proposer un service unique en son genre pour réussir votre intégration, la réalisation de vos projets personnels et professionnels.
Suite aux récentes réformes fiscales israéliennes, notre cabinet assure la relocalisation fiscale de ses clients. Entourés de fiscalistes et de comptables, nos avocats accompagnent leurs clients dans toutes les procédures nécessaires à l’obtention des avantages fiscaux octroyés aux nouveaux immigrants et aux citoyens de retour.
En autre :
– Dispense du devoir de déclaration fiscale pendant une période de 10 ans, y compris l’étendue du patrimoine et ce qui le compose.
– Exemption de taxes sur tous revenus étrangers (revenus professionnels, les intérêts, les dividendes, les redevances et les pensions).
– Exonération d’impôt pour les entreprises dirigées par les nouveaux immigrants.
– Réduction de la taxe d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier.
– Réduction de la taxe lors de l’achat d’une automobile neuve.
- Droit civil et commercial
Nos avocats sont parmi les rares avocats francophones en Israël à se spécialiser dans le droit civil et s’engagent à accompagner leurs clients lors de contentieux devant les tribunaux.
– Mises en demeure.
– Assignation / Actes de défense.
– Plaidoiries.
– Expulsions de locataires.
– Service de restitution de detteDe plus notre cabinet offre un service complet dans le droit commercial.
Notre service d’établissement de commerce prend en charge toutes les formalités requises auprès des autorités compétentes.
Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec des fiscalistes et des comptables afin de répondre à la diversité des besoins de nos clients et d’assurer la continuité de leurs initiatives commerciales.
– Le droit des sociétés (constitution de sociétés, chartes d’actionnaires, etc.)
– Les contrats industriels et commerciaux
– Le droit de la consommation
- Droit des successions
Par crainte d’attirer le mauvais œil ou par simple manque d’intérêt, l’héritage est un sujet souvent peu abordé et qui se trouve pourtant à la source de nombreux conflits familiaux. Nos avocats accompagnent leurs clients dans la rédaction de testament, dans les procédures d’ouverture de succession et dans l’exécution testamentaire auprès des institutions laïques et rabbiniques.
– Rédaction de testament.
– Ouverture de succession.
– Représentation devant les tribunaux en cas de litige.
– Administration et liquidation de patrimoine.